Les skieurs hors-pistes et les randonneurs sont prévenus: en cas de prise de risques téméraire, la couverture accident de l’assurance peut-être réduite! . . . .
Archives de Catégorie: droit
AVALANCHE D’ANZÈRE: SOULAGEMENT CHEZ LES PATROUILLEURS!
TRIBUNAL FÉDÉRAL : LES FREERIDERS D’ANZÈRE CONDAMNÉS! source article: Le Matin Le Tribunal fédéral (TF) a reconnu coupables d’entrave à la circulation publique par négligence trois skieurs hors pistes qui avaient déclenché en 2009 une avalanche à Anzère (VS), faisant deux blessés. La cause est renvoyée à la Cour cantonale. Le TF admet ainsi un …
Avalanche d’Anzère: recours au Tribunal Fédéral!
Le Ministère public valaisan a saisi le Tribunal Fédéral suite à l’acquittement des 3 skieurs hors piste qui avaient déclenché une avalanche à Anzère en 2009. Lisez ici le communiqué de presse de l’ACP publié conjointement avec nos collègues suisses alémaniques de Skipatrol.ch . . . . . . .
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