DOMAINES SKIABLES: CE QUE DIT LE DROIT



LES ARTICLES CATÉGORIE DROIT ICI



AVALANCHE D’ANZÈRE: LES FREERIDERS CONDAMNÉS PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL!

Notre article ici.

 



COMMUNIQUÉS DE PRESSE

  • L’Association des chefs de sécurité Romande et Tessinoise a bien pris note du jugement du 14 mars 2016 concernant l’avalanche survenue sur le domaine skiable d’Anzère le 27 décembre 2009 et reste en attente des motivations exactes du jugement et d’un éventuel recours aux instances supérieures avant de prendre position.
     
    Comité de l’ACP, 18 mars 2016.

 

Voir aussi notre billet du 25 mars 2016

 

Recours au Tribunal Fédéral, Communiqué de presse du 20 avril 2016

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ASSISES EUROPÉENNES SUR LA SÉCURITÉ ET LES SECOURS SUR LES DOMAINES SKIABLES, NOVEMBRE 2015

DÉCRETS JURIDIQUES SUISSES CONCERNANT L’USAGE DES EXPLOSIFS

ORGANISATION DES ASSISES EUROPÉENNES SUR LA SÉCURITÉ ET LES SECOURS SUR LES DOMAINES SKIABLES, LE PROGRAMME ICI!

LA SITUATION EN SUISSE

AILLEURS EN EUROPE



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